Suite à la crise financière mondiale de 2008, qui a mis en évidence la nécessité de renforcer la transparence et la responsabilité dans le secteur financier, les Etats du monde entier ont relevé l’importance d’identifier clairement chaque entité juridique participant à des transactions financières. C’est dans cette optique qu’a été créé, en 2012, le Numéro LEI, un code unique dont doit aujourd’hui se prévaloir toute une catégorie d’acteurs du commerce et de la finance du monde entier.

Dans cet article, nous revenons en détail sur ce code, son importance, ainsi que sur les démarches pour l’obtenir.

Qu'est-ce que le Numéro LEI ?

Le Numéro LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant unique qui permet de suivre les transactions financières des entités juridiques telles que les entreprises, les fonds d'investissement et les institutions financières. Il a été développé conjointement par le Conseil de stabilité financière (CSF) et la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) suite à la crise économique mondiale de 2008.

Il se compose de 20 caractères alphanumériques et est utilisé pour identifier les parties impliquées dans une transaction financière. Le Numéro LEI est attribué à une entité juridique par un organisme accrédité appelé LOU (Local Operating Unit). Au sein de l’Union Européenne, il est obligatoire pour opérer sur les marchés financiers depuis le 3 janvier 2018 et l’adoption de la directive européenne MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive II).

Pourquoi le Numéro LEI est-il important ?

Le Numéro LEI est important à plusieurs égards.

Le Numéro LEI, outil de transparence

Cet identifiant permet avant tout de renforcer la transparence dans le secteur financier en fournissant des informations précises sur les parties impliquées dans chaque transaction financière. Cela permet aux régulateurs et aux autorités de surveiller les risques systémiques et de détecter plus facilement les activités frauduleuses.

Pour améliorer la gestion des risques des entreprises

L’entrée en vigueur de cet identifiant permet aussi aux entreprises de mieux gérer les risques et de s’assurer de leur conformité avec les diverses réglementations. Cela est désormais possible grâce à une identification claire des contreparties commerciales et des partenaires commerciaux avec lesquels elles traitent.

Comment se présente un numéro LEI ?

Le Numéro LEI se présente sous la forme d’un code unique de 20 caractères alphanumériques structurés comme suit :

• Les 4 premiers caractères sont un préfixe appelé “Code LOU” (Local Operating Unit). Ce dernier identifie l'organisme accrédité qui a attribué le Numéro LEI.
• Les 2 caractères suivants sont un code pays qui identifie le pays dans lequel l'entité juridique est enregistrée. Par exemple, le code “FR” correspond à la France.
• Les 2 caractères suivants sont des caractères de vérification qui permettent de détecter les erreurs de saisie.
• Les 12 derniers caractères sont un identifiant unique attribué par le LOU à l'entité juridique. Cet identifiant unique est généré en utilisant un algorithme spécifique qui garantit l'unicité du code.

Numéro LEI, c’est pour qui ?

Toutes les entités juridiques qui participent aux transactions financières au sein de l’Union Européenne sont concernées. Cela comprend les :

• Entreprises qui émettent des titres financiers tels que des actions, des obligations ou des dérivés ;
• Organisations à but non lucratif ;
• Institutions financières ;
• Fonds d'investissement ;
• Fonds de pension ;
• Gouvernements et agences gouvernementales ;
• Régulateurs financiers et autorités de surveillance.

De façon générale, toute entité juridique qui est tenue de s'enregistrer auprès des autorités de réglementation financière doit également obtenir un Numéro LEI.

Comment obtenir un Numéro LEI ?

Voici les étapes détaillées à suivre pour obtenir cet identifiant alphanumérique unique :

Trouver un LOU accrédité

Il existe plusieurs LOU (Local Operating Unit) accrédités dans le monde entier, tels que Bloomberg, DTCC et GMEI Utility. Vous pouvez trouver leur liste complète sur le site web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF).

Remplir une demande d'attribution de Numéro LEI

Une fois le LOU choisi, vous devez remplir une demande d'attribution du code LEI en fournissant les informations requises sur votre entité juridique : nom, adresse et numéro d'identification fiscale.

Vous devez également fournir des documents justificatifs tels que des statuts d'entreprise, des certificats d'enregistrement, ainsi que des rapports financiers.

Payer les frais

Les frais exigés pour l’enregistrement de votre demande varient en fonction de l’unité et du pays dans lequel vous vous enregistrez.

L’attribution du numéro

Une fois que votre demande a été traitée et que les frais ont été payés, vous recevrez votre Numéro LEI. Vous pouvez en vérifier la validité sur le site web de la GLEIF.

Il est valide pour une durée de 12 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro LEI ?

Le temps nécessaire pour obtenir un Numéro LEI peut varier en fonction du LOU choisi et de la complexité de la demande. En règle générale, le processus prend de quelques heures à deux jours.

Cependant, il est recommandé de prévoir un délai de plusieurs jours pour que la demande soit traitée et que le numéro soit attribué à temps.

Notez par ailleurs que certaines informations ou documents supplémentaires peuvent être requis pour valider la demande ; ce qui peut prolonger le délai de traitement. Assurez-vous donc de prévoir suffisamment de temps pour obtenir votre identifiant unique avant la date limite de conformité réglementaire.

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