La domiciliation d’entreprise est semblable au choix d’une maison pour une personne physique. En effet, en tant que personne morale de droit, une entreprise doit disposer d’une adresse à laquelle elle peut être contactée en cas de besoin.
Découvrez dans ce dossier, l’importance de la domiciliation d’entreprise, ainsi que les diverses options qui s’offrent aux entrepreneurs.
La domiciliation d’entreprise : comment ça se passe ?
La domiciliation est une étape incontournable dans le processus de création d’une entreprise. Il s’agit en effet d’un préalable indispensable à l’immatriculation d’une entreprise, et donc à son existence légale.
En quoi consiste une domiciliation d’entreprise ?
Domicilier une entreprise, c’est déclarer auprès du Centre de formalité des entreprises, une adresse physique à laquelle le siège social de cette dernière sera rattaché. Le lieu choisi pour la domiciliation constitue alors l’adresse administrative, juridique et fiscale de l’entreprise.
C’est par exemple à l’adresse de domiciliation que l’entreprise recevra tous les courriers qui lui sont destinés. De plus, la domiciliation d’une entreprise doit figurer sur tous les documents administratifs de la société (devis, contrats et statuts de l’entreprise par exemple), mais également sur son site internet et sur le business plan de la compagnie.
Cependant, il est important de faire une nuance entre la domiciliation d’une entreprise et le lieu où ses employés travaillent. Si dans les petites entreprises, les deux sont souvent identiques, il est parfaitement légal de domicilier son entreprise à une adresse X alors que la production s’effectue à une adresse Y.
Quelle est l’importance stratégique du choix de l’adresse de domiciliation ?
Le choix d’une adresse pour la domiciliation d’une entreprise est d’une importance capitale. En effet, la géolocalisation du siège social d’une compagnie a un impact direct sur plusieurs aspects de la vie de cette dernière.
Par exemple, avoir son siège social dans une grande ville comme Paris donne tout de suite une image plus prestigieuse à une entreprise. Ainsi, de nombreuses entreprises qui ont leurs locaux ailleurs louent tout de même une adresse dans de grandes villes. Elles améliorent ainsi leur image de marque grâce au rayonnement de leur ville d’accueil.
Cependant, cette médaille a un revers. L’adresse où une entreprise est domiciliée devient son adresse juridique. Il lui faudra donc assumer les frais de justice pratiqués dans cette ville. Les frais en vigueur dans les grandes villes étant généralement plus élevés, le choix est à considérer pour une petite entreprise.
Quelles sont les options pour domicilier une entreprise ?
En dépit de l’’importance de l’adresse de domiciliation d’une entreprise, les entrepreneurs jouissent d’une grande liberté dans leur choix.
La domiciliation à l’adresse personnelle de l’entrepreneur
Les dirigeants d’entreprises ont la possibilité de domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle tant que leur bail et les statuts de l’entreprise ne s’y opposent pas. Cette option est d’ailleurs généralement privilégiée par les autoentrepreneurs qui n’ont pas de local propre ou qui travaillent à domicile.
La domiciliation dans les locaux d’une autre entreprise
Une autre option est la domiciliation à une adresse déjà utilisée par une autre entreprise. Cette option peut notamment convenir lorsqu’un même entrepreneur possède plusieurs entreprises.
La domiciliation dans un local propre
Ici, l’entreprise est domiciliée dans un bâtiment qu’elle loue, qu’il s’agisse de son lieu d’activités ou non. Cependant, avant d’opter pour une telle adresse, il est nécessaire de vérifier qu’aucune disposition ne s’oppose à ce qu’une entreprise s’y installe.
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La domiciliation dans une pépinière d’entreprise
Comme leur nom l’indique, les pépinières sont des structures qui aident les jeunes entrepreneurs à se lancer dans le monde de l’entreprise. Elles proposent divers services parmi lesquels figure la domiciliation de l’entreprise dans la pépinière.
Avec cette option, l’entrepreneur peut profiter de certains avantages comme le partage des frais (pour la location du local et divers équipements) entre toutes les entreprises de la pépinière.
La domiciliation auprès d’une société spécialisée
Enfin, les entrepreneurs peuvent faire appel aux services d’une société de domiciliation. Certaines entreprises proposent en effet de s’occuper de la domiciliation d’autres sociétés, ce qui soulage les entrepreneurs de diverses tâches administratives.
Ainsi, en fonction de la formule choisie, les services suivants peuvent être offerts :
- La mise à disposition d’une adresse postale et d’une boite à lettres pour le siège social de l’entreprise ;
- La location de bureaux ou de locaux pour le siège social ;
- Le traitement et la réexpédition de courriers postaux ;
- L’hébergement d’une ligne téléphonique professionnelle avec redirection des appels.
Grâce à ces services, l’entrepreneur peut économiser un temps précieux et se consacrer au développement de son entreprise.
Précisons, pour finir que, quelle que soit l’option choisie, l’entreprise doit être en mesure de prouver qu’elle fait usage de son adresse de domiciliation à travers des quittances de loyer et des factures.
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