Assurer un local commercial est une préoccupation qui revient inévitablement lors du processus de location d’un bâtiment à une entreprise ou un professionnel. Avec elle, se pose généralement le problème des responsabilités de l’occupant et du propriétaire, ainsi qu’un imbroglio autour de celui qui doit payer.
Découvrez donc dans cet article, la réglementation en matière d’assurance de local commercial, ainsi que les responsabilités des différentes parties.
Est-il obligatoire d’assurer un local commercial ?
Contrairement aux biens à usage domestique, la loi impose certaines obligations en matière d’assurance des locaux commerciaux.
En effet, pour avoir le droit d’occuper un local commercial, le professionnel doit obligatoirement souscrire à une assurance pour couvrir les dommages qu’il pourrait subir. Ainsi, il doit a minima opter pour une assurance habitation locataire couvrant les risques locatifs, à savoir les dégâts liés à l’eau, à un incendie ou à une explosion.
De même, lorsque le local est en copropriété, la loi Alur de 2014 impose aux copropriétaires de souscrire une garantie responsabilité civile avant la mise en location. Cette assurance qui couvre les dommages que pourrait causer le local à de tierces personnes est par ailleurs fortement recommandée aux pleins propriétaires.
Quelles garanties faut-il inclure à l’assurance d’un local commercial ?
Les assurances obligatoires pour l’exploitation d’un local commercial n’assurent qu’une couverture de base au locataire et au propriétaire de ce dernier. Il est donc conseillé d’inclure d’autres garanties à son contrat d’assurance afin d’être mieux protégé.
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Les garanties recommandées pour l’occupant du local commercial
La loi oblige l’occupant d’un local commercial à protéger son local contre les dégâts liés à l’eau (neige, grêle, inondation ou autre catastrophe naturelle), à un incendie ou à une explosion. Mais il existe d’autres risques contre lesquels il est conseillé de protéger son local.
Il est ainsi possible de souscrire à :
- Une garantie bris de glace (assure les vitrages et vitrines contre tout dommage) ;
- Une garantie vol, cambriolage et vandalisme ;
- Une garantie dommages électrique ;
- Une garantie honoraire d’expert (pour que les frais de tout expert sollicité soient pris en charge).
Il est possible de souscrire à chacune de ces garanties individuellement selon ses besoins, mais le plus avantageux est souvent de souscrire à une assurance multirisque professionnelle qui les inclut toutes.
En optant pour une telle assurance, l’occupant protège non seulement le local, mais aussi son activité. Le contrat multirisque couvre en effet plusieurs types de sinistres comme une perte d’exploitation, un bris de machine, ainsi que de véritables catastrophes pour des secteurs clés (exemple bris de la chaîne de froid dans l’alimentation par exemple).
En dehors d’une assurance multirisque professionnelle, il est aussi recommandé aux professionnels exploitant un local commercial de souscrire à des garanties pour la responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
Véritables compléments à l’assurance du local commercial, elles le protègent de tout sinistre causé à un tiers au cours d’une prestation ou par leur activité. Enfin, si le propriétaire du local est celui qui l’exploite, il doit ajouter à ces garanties, la couverture des murs du local.
Quelle assurance pour le propriétaire du local ?
Le propriétaire non occupant n’a théoriquement pas l’obligation d’assurer un local commercial, sauf en cas de copropriété. Toutefois, il lui est fortement recommandé de garantir son bien en responsabilité civile au minimum.
De même, il peut assurer son local contre certains évènements (eau, incendie, explosions, catastrophe naturelle, dommages électriques). Ainsi, même si son local est vacant, ou que les assurances du locataire ne sont pas suffisantes, les dommages seront remboursés par son assurance.
Combien ça coûte d’assurer un local commercial ?
Le montant de la prime pour l’assurance d’un local commercial varie en fonction de nombreux facteurs tels que le statut et la taille de l’entreprise, le niveau de risque lié à l’activité, les locaux concernés et les garanties choisies.
Ces facteurs expliquent la difficulté à donner une estimation de prix pour une assurance, car ces derniers varient énormément. Toutefois, ceux-ci descendent rarement en dessous de 250 ou 300 euros et peuvent monter à plusieurs milliers d’euros pour des entreprises très visibles disposant de vastes locaux.
Ce qu’il faut retenir
Somme toute, assurer un local commercial est une responsabilité partagée entre l’occupant et le propriétaire, mais avec un accent particulier sur l’occupant. C’est en effet à ce dernier qu’incombe la responsabilité de préserver le local, ainsi que les tierces personnes de tous les dommages que son activité pourrait occasionner.
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