La méthode de calcul du rendement d’une assurance vie varie en fonction de la nature du contrat signé. Pour une assurance monosupport, il suffit de soustraire les différents frais appliqués par l’assureur et le fisc de votre participation aux bénéfices annuels. Dans le cas d’un contrat multisupport, le facteur risque est également à prendre en compte. On vous explique !
Calcul du rendement d’une assurance vie pour un contrat monosupport
Quand vous optez pour un contrat monosupport, le rendement d’une assurance vie dépend de plusieurs critères, tous aussi importants les uns que les autres. Pour un calcul exact, il est notamment nécessaire de déterminer la participation aux bénéfices, puis d’évaluer les divers frais appliqués par l’assureur, sans oublier les impôts.
L’évaluation de la participation aux bénéfices
Les fonds confiés aux assureurs dans le cadre d’un contrat monosupport génèrent des profits à la fois techniques et financiers.
Selon les articles L.331-3, A.331-3 et A.331-4, l’assureur est légalement tenu de vous verser un Taux Minimum Garanti (TMG) dont la valeur correspond au moins à 90 % des revenus techniques et à 85 % des revenus financiers. Il peut également accroître le pourcentage qui vous est alloué si l’état actuel du marché et l’ampleur des bénéfices générés le permettent.
La participation aux bénéfices correspond à la somme du TMG et du surplus rajouté par l’assureur en fonction des circonstances. Avant de vous communiquer sa valeur, l’assureur y applique les frais de gestion, mais elle reste exempte des frais d’imposition.
La prise en compte des différents frais appliqués
L’assureur prélève des frais d’entrée à la signature d’un contrat monosupport, mais aussi des frais de gestion tout au long de sa période de validité. Pour ce qui est de la fiscalité de ce type de contrat, des frais d’imposition sont appliqués en fonction de la date des versements et des montants versés.
Les frais d’entrée
Il s’agit d’une somme prélevée par l’assureur à la signature du contrat et qui équivaut à un pourcentage de votre assurance vie. La valeur exacte des frais d’entrée varie d’un assureur à l’autre, mais excède rarement 2 %.
Les frais de gestion
Ce sont des frais imposés par l’assureur en échange de la gestion de votre capital. Leur valeur est fixe et équivalente aux efforts fournis par le gestionnaire. Si vous optez pour un simple contrat monosupport, les frais de gestion varient de 0,35 à 1 %.
Les frais d’imposition
Ces frais sont applicables uniquement aux revenus générés par votre capital.
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à la fiscalité des rachats en assurance vie en vigueur à cette époque. Ils peuvent choisir entre une imposition sur le revenu ou un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).
L’impôt sur le revenu s’applique de façon impartiale à tous les contrats, à l’exception de ceux de plus de 8 ans qui bénéficient d’un abattement. En ce qui concerne le PFL, il s’applique à hauteur de :
- 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux pour les contrats de moins de 4 ans ;
- 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux pour les contrats entre 4 et 8 ans ;
- 7,5 % (après abattement fiscal) + 17,20 % de prélèvement sociaux pour les contrats de plus de 8 ans.
Les versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis pour leur part à la fiscalité actuelle. Ils ont le choix entre l’impôt sur le revenu ou un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux.
NB : Le PFU est réduit à 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans et dont la part des versements est inférieure à 150 000 €.
Calcul du rendement d’un contrat multisupport
Un contrat multisupport est un accord qui permet à l’assureur d’investir son capital sur les fonds en euros et plusieurs autres unités de compte.
Contrairement au contrat monosupport, il ne comporte pas de clause de TMG. Il est donc associé à un risque de perte d’actifs. En contrepartie, il offre la possibilité de générer des bénéfices très conséquent. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce type de contrat est déconseillé aux personnes qui recherchent un produit de placement très sécurisé.
Il est impossible d’estimer le rendement exact d’un contrat multisupport encore actif. Cependant, vous pouvez demander à votre gestionnaire un compte rendu périodique de l’état de vos fonds. Il est également possible d’évaluer les différents frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage appliqués en fonction de l’assureur.
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