Expert des questions juridiques liées aux actes de commerce et aux opérations commerciales, l’avocat en droit commercial est un garant de l’intégrité juridique et des intérêts des entreprises. Retour ici sur les compétences et le champ d’intervention de ce professionnel.
Quelles sont les compétences d’un avocat en droit commercial ?
Pour tout dirigeant d’entreprise souhaitant instaurer un cadre juridique maîtrisé autour de son activité et de ses partenariats commerciaux, l’accompagnement d’un avocat droit commercial est indispensable.
Titulaire d’un Master 2 en droit commercial, l’avocat droit commercial a une excellente connaissance et une maîtrise avancée de la réglementation relative aux actes de commerce et aux opérations commerciales.
Selon son choix de carrière, il peut soit travailler dans un cabinet soit dans le service juridique d’une entreprise et pour le compte de cette dernière.
Ses autres domaines d’expertise
En général, en dehors du droit commercial, l’expertise de professionnel s’étend à d’autres branches du droit privé telles que :
- Le droit pénal des affaires ;
- Le droit de la concurrence ;
- Le droit de la propriété intellectuelle ;
- Le droit de la franchise ;
- Le droit fiscal.
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit commercial ?
L’avocat en droit commercial joue plusieurs rôles qu’aucun autre professionnel n’est habilité à jouer dans la vie et le fonctionnement d’une entreprise.
Il fournit des conseils avisés et un accompagnement juridique aux dirigeants de sociétés commerciales à divers stades de la vie de leurs entreprises. À cet effet, il peut intervenir dans le cadre de plusieurs missions, que celles-ci soient en rapport ou non, avec un contentieux.
Les missions non contentieuses
Lors de la création d’une entreprise, l’avocat en droit commercial peut apporter son expertise au dirigeant notamment dans :
- La rédaction des statuts, des contrats de travail et de prestation de services ;
- L’immatriculation au registre de commerce ;
- Le choix du statut fiscal et social.
L’expert aide également les dirigeants d’entreprises commerciales à négocier et à rédiger des accords commerciaux conformes à la législation tout en sécurisant les intérêts de leurs entreprises.
Son expertise permet de sécuriser les arrières des entreprises et de les protéger contre les risques d’abus et de fraude. Il peut donc aider à la rédaction de contrats de distribution ou de franchise, de baux commerciaux et autres.
Grâce à sa connaissance étendue du droit privé, l’avocat en droit commercial offre aussi son accompagnement dans la mise en place du cadre juridique relatif à :
- Le développement des activités ;
- La réalisation d’opérations commerciales nationales ou internationales ;
- La mise en œuvre d’opérations stratégiques, telles que les levées de fonds, les opérations de fusion, de scission ou de cession d’entreprise.
Les missions contentieuses de l’avocat en droit commercial
Les services de ce professionnel peuvent aussi être d’une aide précieuse en cas de conflit nécessitant l’implication de la justice.
Il assure la représentation et la défense des intérêts de son client devant le Tribunal de commerce en réunissant et en apportant les preuves qu’il faut. Il peut ainsi intervenir dans les cas de contentieux entre l'entreprise et ses partenaires commerciaux portant sur :
- L'exécution d'un contrat commercial ;
- Une concurrence déloyale ;
- Un conflit d’intérêts, notamment dans les affaires de contrefaçon.
Les services de ce spécialiste du droit commercial comprennent également la gestion des procédures de recouvrement amiable ou judiciaire de créances commerciales, notamment lorsque les débiteurs ne réagissent plus aux relances.
En clair, l’avocat en droit commercial a un rôle important à jouer à de nombreuses étapes de la vie de l’entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
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