En Belgique, l'expression « prêt personnel » est une appellation commerciale. Sur le plan juridique, il s'agit le plus souvent d'un prêt à tempérament, encadré par le livre VII du Code de droit économique. Avant de conclure un tel contrat, le prêteur est tenu d'examiner la situation financière de la personne qui sollicite le crédit ; c'est pourquoi toute demande s'accompagne de documents justificatifs.

Ce guide passe en revue les pièces habituellement demandées, explique à quoi elles servent, rappelle les informations qu'un prêteur n'a pas le droit de réclamer et précise les documents propres au regroupement de crédits, dont les règles diffèrent selon qu'il prend la forme d'un prêt à tempérament ou d'un prêt hypothécaire.

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Pourquoi le prêteur demande des justificatifs

Les articles VII.69 et VII.77 du Code de droit économique imposent au prêteur deux étapes successives. Il doit d'abord interroger le demandeur sur tous les éléments utiles pour apprécier sa situation financière et consulter la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique. Il doit ensuite procéder, sur cette base, à une évaluation rigoureuse de la solvabilité, c'est-à-dire vérifier que le crédit envisagé est compatible avec les revenus et les charges du ménage sur toute sa durée.

La loi ne fixe pas de liste fermée de documents : chaque prêteur établit la sienne. Il lui revient en revanche de prouver qu'il a respecté ses obligations, et les pièces recueillies sont donc conservées dans le dossier de crédit. De son côté, le demandeur doit répondre de manière exacte et complète aux questions posées. Une déclaration qui n'est appuyée par aucun document peut ne pas suffire.

La Centrale des crédits aux particuliers enregistre les contrats de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire conclus par des particuliers à des fins privées, et sa consultation par le prêteur est obligatoire. Chacun peut également consulter gratuitement les données enregistrées à son nom, notamment en ligne avec sa carte d'identité électronique ou par courrier signé adressé à la Banque nationale. Cette vérification permet de s'assurer, avant toute démarche, que la liste de ses crédits en cours est complète et à jour.

Les pièces d'identité et la situation familiale

Le prêteur doit identifier le demandeur avec certitude. La pièce de base est la carte d'identité électronique en cours de validité ; une autre pièce d'identité officielle peut être demandée lorsque le demandeur ne réside pas en Belgique.

La composition du ménage entre également dans l'analyse : nombre et âge des personnes à charge, vie en couple, situation de logement. Certains prêteurs demandent un certificat de composition de ménage délivré par la commune. Lorsque le demandeur est marié, certains établissements exigent que la demande soit introduite au nom des deux conjoints.

Les justificatifs de revenus

Les revenus sont au cœur de l'évaluation de solvabilité. Les pièces demandées varient selon le statut professionnel :

• Salariés : les dernières fiches de paie et, souvent, le dernier avertissement-extrait de rôle.
• Indépendants : l'avertissement-extrait de rôle, parfois complété par les déclarations TVA lorsque les revenus sont variables ; un historique plus long peut alors être demandé.
• Pensionnés : une attestation de pension ou les extraits de compte sur lesquels elle est versée.
• Autres revenus réguliers : revenus locatifs (bail à l'appui), allocations familiales ou pension alimentaire perçue, pris en compte lorsqu'ils sont déclarés ou vérifiés par le prêteur.

Le prêteur raisonne sur toute la durée du crédit et non sur un instant donné. Il peut donc interroger le demandeur sur une évolution prévisible de ses revenus, par exemple un départ à la retraite intervenant avant la dernière échéance. Des extraits de compte récents sont fréquemment demandés pour recouper l'ensemble de ces informations.

Les justificatifs de charges et de crédits en cours

L'évaluation porte aussi sur ce qui sort chaque mois du budget. Le prêteur s'intéresse notamment :

• au logement : loyer, attesté par le bail ou les extraits de compte, ou charges de copropriété pour un propriétaire ;
• aux crédits en cours : nombre de contrats, solde restant dû et, si ces crédits doivent être remboursés par le nouveau prêt, durée restante et objet de chacun ; un tableau d'amortissement ou un relevé récent permet de documenter ces éléments ;
• aux pensions alimentaires versées ;
• aux engagements récurrents (énergie, téléphonie, assurances, leasing), que le prêteur peut aussi estimer au moyen d'un forfait.

Les dépenses courantes du ménage, comme l'alimentation ou la scolarité des enfants, sont généralement appréciées de manière forfaitaire. Les dépenses de santé ne peuvent pas faire l'objet de questions détaillées : le prêteur doit, là aussi, recourir à un forfait.

Prêt affecté ou prêt personnel non affecté : ce qui change dans le dossier

Le prêt à tempérament peut être lié à un achat déterminé ou laisser l'emprunteur libre de l'usage des fonds. Cette distinction a une incidence directe sur la composition du dossier.

Pour un financement affecté, par exemple un crédit auto, le prêteur demande un document qui atteste de l'achat : bon de commande, facture ou devis détaillé. Le crédit est alors lié à ce bien précis.

Pour un prêt personnel non affecté, aucune pièce ne doit prouver l'utilisation des fonds. Le prêteur interroge néanmoins le demandeur sur le but du crédit dans le cadre de son examen. La notion de crédit sans justificatif d'utilisation des fonds ne signifie donc pas que le dossier est allégé : les pièces d'identité, de revenus et de charges restent requises dans tous les cas.

À titre d'illustration, la page consacrée à la solution de financement personnel CréditPolis présente ce type de prêt à tempérament non affecté et récapitule les pièces généralement demandées : document d'identité, preuves de revenus et, en cas de regroupement de crédits, décompte du crédit en cours.

Regroupement de crédits : des pièces complémentaires selon la formule

Le regroupement de crédits consiste à conclure un nouveau contrat dont les fonds servent à rembourser par anticipation un ou plusieurs crédits existants. Plusieurs contrats sont ainsi remplacés par un seul, avec une durée et des conditions qui lui sont propres. Il s'agit d'un nouveau crédit à part entière, soumis à la même évaluation de solvabilité que toute autre demande. Selon la durée retenue, son coût total peut être supérieur à celui des crédits regroupés : la comparaison doit donc porter sur ce coût total, et pas uniquement sur le montant de chaque échéance.

Le regroupement par prêt à tempérament

Un regroupement de crédits réalisé via un prêt à tempérament ne nécessite jamais de garantie hypothécaire. Le dossier comprend les pièces habituelles décrites plus haut, complétées, pour chaque crédit à reprendre, par :

• le contrat de crédit ou ses conditions particulières ;
• un décompte établi par le prêteur actuel, indiquant la somme à verser pour un remboursement anticipé ;
• le tableau d'amortissement ou un relevé récent mentionnant la durée restante.

Ces documents permettent de déterminer avec précision les sommes à rembourser à chaque prêteur et de vérifier que tous les contrats concernés sont bien soldés.

La centralisation avec inscription hypothécaire

Lorsque l'opération repose sur une garantie immobilière, on parle de centralisation avec inscription hypothécaire. Il s'agit alors d'un prêt hypothécaire, soumis à des règles distinctes de celles du prêt à tempérament, et non plus d'un prêt personnel. Ce cas de figure se présente notamment lorsque l'un des crédits à reprendre est lui-même un crédit hypothécaire.

Le dossier s'enrichit dans ce cas de documents relatifs au bien : titre de propriété, informations sur le crédit hypothécaire en cours et sur l'inscription existante, estimation de la valeur du bien, souvent réalisée par un expert désigné par le prêteur. L'inscription hypothécaire suppose un acte notarié, ce qui entraîne des frais spécifiques (notaire, droits d'enregistrement, inscription) à intégrer dans l'analyse du coût total. L'information précontractuelle prend la forme d'une fiche européenne d'information standardisée propre au crédit hypothécaire.

Ce que le prêteur ne peut pas vous demander

Le droit belge encadre strictement la collecte d'informations. L'article VII.69 du Code de droit économique interdit au prêteur de poser des questions portant sur :

• l'origine raciale ou ethnique ;
• la vie sexuelle ;
• la santé ;
• les opinions ou activités politiques, philosophiques ou religieuses ;
• l'appartenance syndicale ou mutualiste.

Le cadre évolue par ailleurs à partir du 20 novembre 2026. La loi du 20 juillet 2026, publiée au Moniteur belge le 4 août 2026, transpose dans le livre VII du Code de droit économique la nouvelle directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs (directive 2023/2225). Elle s'applique aux demandes de crédit adressées au prêteur à partir de cette date et renforce les obligations d'information et d'évaluation de la solvabilité. La directive prévoit notamment que, lorsque cette évaluation repose sur un traitement automatisé de données, le consommateur peut obtenir une intervention humaine.

Les documents que vous remet le prêteur

Le dossier ne circule pas dans un seul sens. Avant la signature, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit remet au demandeur les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs, souvent désignées sous le sigle SECCI. Ce document présente de manière standardisée les caractéristiques du crédit proposé, notamment son taux annuel effectif global (TAEG), sa durée et son coût total, ce qui permet de comparer plusieurs offres sur une base identique.

Une fois le contrat conclu, l'emprunteur peut demander un tableau d'amortissement pendant toute la durée du prêt. Le contrat précise également le droit de rétractation et ses modalités d'exercice. Enfin, il est utile de vérifier que le prêteur ou l'intermédiaire de crédit est dûment autorisé à exercer en Belgique, ce que permettent les listes publiées par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et par la Banque nationale de Belgique.

Récapitulatif des pièces selon la situation

Situation	Pièces habituellement demandées
Toute demande	Carte d'identité électronique, informations sur le ménage, extraits de compte récents, justificatifs de charges et de crédits en cours
Salarié	Dernières fiches de paie, avertissement-extrait de rôle
Indépendant	Avertissement-extrait de rôle, déclarations TVA le cas échéant
Pensionné	Attestation de pension ou extraits de compte
Prêt affecté	Bon de commande, facture ou devis détaillé
Regroupement par prêt à tempérament	Contrats en cours, décomptes de remboursement anticipé, tableaux d'amortissement ; aucune garantie hypothécaire
Centralisation avec inscription hypothécaire (prêt hypothécaire)	Pièces ci-dessus, titre de propriété, informations sur l'inscription existante, estimation du bien, acte notarié

Questions fréquentes

Un prêt personnel non affecté dispense-t-il de fournir des justificatifs ?

Non. Il dispense seulement de prouver l'usage des fonds. Les documents d'identité, de revenus et de charges restent nécessaires pour l'évaluation de solvabilité imposée par la loi.

Le prêteur consulte-t-il les crédits que j'ai déjà en cours ?

Oui. La consultation de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique est obligatoire avant la conclusion d'un crédit. Chacun peut consulter gratuitement ses propres données au préalable.

Faut-il une hypothèque pour regrouper ses crédits ?

Pas nécessairement. Un regroupement réalisé via un prêt à tempérament ne nécessite jamais de garantie hypothécaire. Lorsque l'opération s'appuie sur un bien immobilier, il s'agit d'une centralisation avec inscription hypothécaire, c'est-à-dire d'un prêt hypothécaire, avec un dossier et des frais qui lui sont propres.