Selon que vous effectuiez un voyage d’affaires ou que vous souhaitiez vous installer en France pour entreprendre, vous aurez besoin d’un type de visa particulier avant de voyager. Pour y voir clair, nos experts vous expliquent ici quel visa pour entrepreneur correspond à chaque cas de figure, ainsi que les procédures nécessaires pour son obtention.
Visa pour entrepreneur : quel visa pour un voyage d’affaires en France ?
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à effectuer des séjours en France ou dans l’un des autres pays de l’Union Européenne afin de convaincre des investisseurs ou de négocier des contrats. Ces voyages n’étant pas à but ludique ou touristique, ils nécessitent l’obtention d’un visa spécifique.
Un sésame valable seulement trois mois
Pour un tel séjour, vous devez normalement demander un visa de court séjour. Un tel visa vous permet d’accéder librement à tous les pays de l’espace Schengen, la France y compris. Ce visa n’est cependant valable que pour 90 jours. Excepté un cas de force majeure pouvant justifier une prolongation (raison humanitaire ou maladie par exemple), il faudra donc quitter le territoire une fois ce délai passé.
Comment obtenir un visa court séjour pour entrepreneur ?
Pour obtenir un visa court séjour en tant qu’entrepreneur ou professionnel libéral, il faut non seulement fournir les documents usuels, mais également y adjoindre un justificatif liant votre voyage à votre activité professionnelle.
Les documents usuels comprennent notamment :
- Un formulaire de demande rempli et signé par le demandeur ;
- Une photo biométrique ;
- Une réservation de billet d’avion aller-retour ;
- Un passeport valable au moins 03 mois après expiration du visa demandé ;
- Un contrat d’assurance maladie ;
- Une pièce portant preuve du financement de votre voyage ;
- Une réservation d’hôtel confirmée ou un justificatif relatif à l’hébergement ;
- Un justificatif de situation professionnelle (une carte professionnelle annuelle valide dans le cas d’un entrepreneur).
En ce qui concerne le justificatif liant le voyage à votre activité professionnelle, plusieurs options sont possibles. Dans le cadre d’un séminaire ou d’une réunion, il peut s’agir d’une lettre d’invitation. Pour les foires et les congrès, votre carte d’entrée suffira comme preuve.
Enfin, si la société ou l’organisation qui vous invite en Europe doit assurer vos frais pendant le séjour, son engagement écrit peut aussi tenir lieu de justificatif.
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Quel visa pour entrepreneur est nécessaire pour lancer son activité en France ?
Pour exercer une activité entrepreneuriale ou libérale en France, un visa court séjour ne convient pas. En effet, sa durée de validité relativement courte ne permet pas de lancer et de diriger une entreprise.
La formule sur mesure
Pour créer ou diriger une entreprise en France, le visa requis pour les étrangers est un visa long séjour valant titre de séjour avec la mention entrepreneur/profession libérale. Ce visa, qui tient également lieu de titre de séjour est valable pour une durée d’un an.
Toutefois, pour qu’il soit valable pendant cette durée, il faut absolument le faire valider dans les 15 jours suivant votre arrivée sur le territoire français De plus, il ne donne pas le droit d’exercer. En fonction de l’activité exercée, vous devez également accomplir diverses démarches administratives obligatoires avant de lancer votre activité.
Comment obtenir un visa long séjour avec la mention entrepreneur ?
Pour obtenir un tel visa, vous devez être en mesure de prouver que votre activité est économiquement viable. Pour cela, en plus des documents usuels, vous devez donc fournir plusieurs garanties :
- Exercer votre activité à plein temps ;
- Dégager un revenu au moins équivalent au salaire minimum légal en France pour un travail à temps plein ;
- Assurer l’inscription de votre activité au registre des commerces, au registre des métiers ou à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
Il faut également savoir que certaines activités sont soumises à des réglementations particulières assez strictes. Si c’est le cas de votre activité, vous devez alors également fournir vos diplômes et remplir toutes les autres conditions requises avant de pouvoir lancer votre activité.
La bonne nouvelle, c’est que le renouvellement d’un visa pour entrepreneur long séjour est assez facile si tout se passe bien la première année. Il suffit en effet de déposer une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois précédant l’expiration du visa initial.
Les documents à fournir pour le renouvellement sont les mêmes que ceux nécessaires pour la première demande. Le coût du renouvellement est d’environ 225 euros à régler par timbres fiscaux. Par ailleurs, après l’expiration de la première carte de séjour, il est possible de demander une carte de séjour pluriannuelle valide pendant 4 ans.
Précisons, pour conclure, que toutes ces démarches ne concernent que les entrepreneurs qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union Européenne. Pour les citoyens des pays membres de l’UE, aucun visa pour entrepreneur n’est nécessaire.
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