Le ticket de caisse est un document essentiel émis par un commerçant pour officialiser un achat. Il convient de le distinguer de la facture, qui a plutôt un rôle essentiellement comptable bien défini dans la documentation des transactions commerciales. La création de ce document doit rigoureusement respecter certaines exigences légales.
Focus sur les mentions obligatoires à inscrire en ce qui concerne le ticket de caisse.
Les informations clés à faire figurer sur un ticket de caisse
Le ticket de caisse est un document très important pour le consommateur. En tant que preuve d’achat, il joue un rôle essentiel dans la vérification des transactions financières et facilite les éventuels retours de produits. Il est donc nécessaire qu’il fournisse des informations précises, tant sur le commerçant, que sur l’achat effectué.
Les mentions obligatoires relatives au commerçant
En France, le ticket de caisse doit obligatoirement mentionner :
- Le numéro de la transaction ;
- Le nom du commerçant ;
- L’adresse du commerçant.
Ce document doit également présenter des informations d’horodatages telles que la date et l’heure de l’encaissement.
Par ailleurs, en plus de ces informations, les Terminaux de Paiement électroniques (TPE) qui s’occupent de l’impression des tickets peuvent ajouter des détails supplémentaires en fonction du modèle utilisé.
Pour obtenir un ticket parfaitement présenté, il est donc judicieux de choisir un rouleau TPE de qualité capable de contenir toutes les informations requises.
Les informations relatives à l’achat
Les tickets de caisse doivent également comporter des mentions relatives à l’achat effectué par le consommateur. Ils doivent notamment inclure :
- Le libellé des articles ou de la prestation ;
- Le prix unitaire ;
- Le montant hors taxe ;
- La TVA applicable ;
- Les éventuelles remises effectuées ;
- Le montant final (TTC).
Aussi, ils doivent faire mention du moyen de paiement choisi par le client.
Cependant, certains tickets doivent présenter les garanties légales de conformité qui sont appliquées sur certaines catégories de produits (décret n° 2021-609 du 18 mai 2021). Les articles concernés sont notamment :
- Les appareils de téléphonie ;
- Les appareils électroménagers ;
- Les équipements informatiques ;
- Les articles de sport ;
- Les articles d’éclairage et les luminaires.
Enfin, les articles d’ameublement et les appareils dotés d’un moteur thermique doivent également faire objet de cette mention.
Dans ces cas, il est doublement important de choisir un rouleau TPE de qualité. Celui proposé par Obbi par exemple a une bobine de 25 cm environ, de quoi offrir suffisamment d’espace pour inscrire lisiblement toutes les mentions obligatoires.
Qu’en est-il des tickets dématérialisés ?
Depuis l’entrée en vigueur, en août 2023, de l’article L541-15-10 du code de l’environnement qui restreint l’impression systématique des tickets de caisse, nombreux sont les commerçants qui s’interrogent sur les informations à inscrire sur les nouveaux tickets dématérialisés.
Les mentions détaillées plus haut ne changent pas ! En effet, cette réglementation ne change pas fondamentalement les principes de base. Bien qu’il ne soit plus possible d’imprimer systématiquement les tickets de caisse, il reste tout de même obligatoire d’informer le consommateur sur la possibilité de demander un tel papier. Les impressions ne sont donc pas automatiquement suspendues.
De même, cette loi prévoit différentes exceptions à la politique de dématérialisation. C’est le cas par exemple des tickets sur lesquels sont mentionnées des durées de garanties légales de conformité et des tickets pour des paiements qui n’ont pas abouti.
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