Cumul alternance et création d’entreprise : quelles sont les règles à suivre ?

De plus en plus d’étudiants en alternance sont tentés par l’aventure entrepreneuriale.  Il est en effet tout à fait possible de créer sa propre entreprise sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) tout en poursuivant son cursus académique. Cela dit, un certain nombre de règles s’appliquent au cumul alternance et création d’entreprise. Nous les expliquons en détail dans cet article.

Cumul alternance et création d’entreprise : quelles sont les activités autorisées ?

Avec le statut de micro-entrepreneur, un étudiant peut exercer certaines activités libérales, toutes les activités artisanales et la majorité des activités commerciales. À noter que le cumul de plusieurs activités (liées ou non) est bel et bien autorisé. Cela est valable, aussi bien pour les étudiants Français que pour les étrangers ressortissants :

  • Européens (Union européenne, espace économique européen et Suisse) ;
  • De Saint-Marin et du Vatican ;
  • D’Andorre et de Monaco.

Pour les ressortissants étrangers d’autres pays, la demande d’une carte de séjour « entrepreneur/libéral » s’impose.

Activités libérales autorisées dans le cadre d’un cumul alternance et création d’entreprise

Ces activités sont classées en deux catégories : les professions libérales relevant de la CIPAV et celles relevant de la sécurité sociale indépendante.

Les professions libérales relevant de la CIPAV

Il s’agit entre autres des métiers d’architecte, de consultant, d’expert agricole et foncier, de géomètre expert et de psychologue.

Les professions relevant de la sécurité sociale indépendants (SSI)

Cela concerne le titre du régime de retraite pour les magnétiseurs, astrologues, cartomanciens, chiromanciens, exploitants d’auto-école, etc.

Activités artisanales

Elles touchent à la fabrication, la transformation ou la réparation unitaire de produits, avec immatriculation au répertoire des métiers et nécessitant une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle.

L’étudiant auto-entrepreneur doit ainsi respecter les exigences liées à la profession concernée. Il s’agit par exemple des obligations liées à la qualification professionnelle, l’assurance professionnelle et la réglementation générale des normes techniques professionnelles.

Activités commerciales

Elles sont en rapport avec l’achat et la revente de biens et de certains services rattachés au domaine commercial. Une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés est alors obligatoire.

Quelles sont les conséquences sociales et fiscales pour l’étudiant micro-entrepreneur ?

En tant qu’étudiant auto-entrepreneur, l’alternant a des droits ainsi que des obligations sociales et fiscales.

Conséquences sociales d’un cumul alternance et création d’entreprise

Les impacts sociaux concernent notamment le régime social, la retraite ainsi que le chômage.

Le régime social

L’étudiant micro-entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cependant, il doit verser les cotisations sociales à la fois au titre des salaires liés au contrat d’alternance et au titre des revenus générés par l’entreprise.

La couverture santé est assurée par le régime social de sa principale activité. Celle-ci est déterminée par l’ancienneté. Il s’agit donc de l’activité d’étudiant si vous êtes devenu auto-entrepreneur au cours de votre cursus, et vice versa.

étudiante-alternance et création d'entreprise

La retraite

Les deux statuts cumulés (étudiant et micro-entrepreneur) permettent de bénéficier de droits à la retraite. D’un côté, chaque trimestre d’apprentissage valide systématiquement un trimestre de retraite. Si le salaire perçu est insuffisant à la validation de quatre trimestres, l’État couvre les cotisations manquantes.

De l’autre côté, un niveau de chiffre d’affaires suffisant permet de valider des trimestres de retraite en tant que micro-entrepreneur.

Le chômage

Un auto-entrepreneur licencié de son poste en alternance peut bénéficier, sous conditions, d’une allocation chômage. Toutefois, cette dernière est exclue lorsque le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est rompu au cours de la période d’essai.

La durée d’indemnisation est fonction de la durée des derniers emplois salariés de l’étudiant. Quant au montant de l’allocation, il est calculé par rapport à la date de création d’entreprise.

Conséquences fiscales

L’alternant micro-entrepreneur doit déclarer son salaire d’apprenti, ainsi que le chiffre d’affaires généré par son auto-entreprise. Il doit donc payer des impôts à la fois sur ses revenus d’entrepreneur et sur les sommes perçues dans le cadre de sa période d’alternance. En outre, dès la deuxième année d’auto-entreprise, la Cotisation Foncière des Entreprises s’ajoute à la liste.

Quelles sont les limites du cumul alternance et création d’entreprise ?

Lorsqu’on associe contrat en alternance et micro-entreprise, certaines clauses, obligations et interdictions sont limitantes.

Au cours du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Durant cette période, deux principales règles peuvent s’appliquer : l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité.

L’obligation de loyauté

Elle implique de la part de l’entrepreneur, discrétion, fidélité, réserve et non concurrence. Ce dernier point implique que la ou les activités de la micro-entreprise doivent être distinctes de celle de l’employeur et ne pas s’adresser aux clients de ce dernier.

La clause d’exclusivité

Cette clause n’apparaît pas forcément dans le contrat d’alternance. Si c’est le cas, le cumul avec une auto-entreprise est impossible. Il est donc recommandé de vérifier ce détail lorsque vous envisagez une création d’entreprise en plein cursus.

Après le contrat d’alternance

Ici également, deux règles s’appliquent : la clause de non-concurrence et l’interdiction de concurrence déloyale.

La clause de non-concurrence

Elle permet à l’ex-employeur d’interdire à l’auto-entrepreneur l’exercice d’une activité concurrente à la fin de son contrat. Néanmoins, cette clause figure rarement dans un contrat d’apprentissage ou d’alternance. Elle concerne le plus souvent certains postes stratégiques.

L’interdiction de concurrence déloyale

Cette interdiction est valable lorsque le micro-entrepreneur a la possibilité de créer une entreprise concurrente. La création doit être faite honnêtement, sans imiter les signes distinctifs de l’entreprise de l’ancien employeur, sans tenter de profiter de sa notoriété ou de la dénigrer, etc.