La création d’une entreprise de maître d’œuvre ne se fait pas du jour au lendemain, ni sur un coup de tête. Avant de lancer dans une telle procédure, il est en effet important de bien se renseigner et de bien se préparer. Entre l’élaboration du business plan, le choix du statut juridique de l’entreprise et les autres formalités, c’est en effet une aventure à part entière.

Création d’une entreprise de maître d’œuvre : les prérequis

Avant d’envisager la création d’une entreprise de maître d’œuvre, quelques prérequis sont nécessaires.

Diplômes et aptitudes personnelles

Naturellement, pour créer sa propre entreprise de maître d’œuvre, il est nécessaire d’avoir les qualifications nécessaires. Il est en effet important de pouvoir répondre efficacement aux attentes de sa clientèle.

Pour cela, des études en maîtrise d’œuvre sont un minimum, avec l’un des diplômes suivants :

• Diplôme d’ingénieur ;
• Master maîtrise d’ouvrage ;
• BTS bâtiment ;
• BTS EEC (Étude et Économie de la Construction).

De même, le sens de la responsabilité et de l’organisation, la polyvalence, la créativité et la capacité à diriger une équipe sont quelques-unes des principales qualités requises pour diriger une entreprise de maître d’œuvre.

L’élaboration du business plan

Afin d’évaluer précisément vos besoins et vos ressources en matière de création d’une entreprise de maîtrise d’œuvre, vous devez impérativement prendre le temps d’élaborer un business plan. Il s’agit d’un document qui comporte une étude pertinente de marché, un point des besoins de démarrage, une étude de la clientèle et de ses besoins. La définition du profil des différents collaborateurs éventuels peut également figurer dans ce document.

Pour quel statut d’entreprise opter en tant que maître d’œuvre ?

Dans le processus de création d’une entreprise de maîtrise d’œuvre, le choix du statut juridique est une étape cruciale. Pour se lancer en indépendant, un maître d’œuvre à la possibilité de créer son entreprise en tant que personne morale ou en tant que personne physique.

Les entreprises en personne physique

En tant que personne physique, il est possible de créer une auto-entreprise, une entreprise individuelle (EI) ou une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Dans tous les cas, les formalités de création sont simplifiées et rapides.

Ces statuts juridiques sont recommandés pour les maîtres d’œuvre qui sous-traitent leurs services ou qui collaborent avec des particuliers. Il convient par ailleurs de préciser que le statut d’auto entrepreneur propose un régime fiscal et social relativement allégé.

Les entreprises de maître d’œuvre en personne morale

Si vous optez pour une entreprise en personne morale, vous devez choisir parmi l’un des statuts suivants :

• SAS (Société par Actions Simplifiée) ;
• SARL (Société à Responsabilité Limitée) ;
• SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ;
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Contrairement à la personne physique, la personne morale à la possibilité de recruter des salariés et de déduire ses charges de l’imposition, afin de récupérer de la TVA. Elle dispose d’une personnalité juridique à part entière.

C’est la raison pour laquelle les sociétés disposent d’un patrimoine unique. Cela évite notamment à l’entrepreneur d’être tenu responsable des dettes de la société, s’il ne commet pas lui-même des erreurs de gestion.

Comment créer une auto-entreprise, une EI et une société de maître d’œuvre ?

La procédure de création d’une entreprise de maître d’œuvre dépend du statut juridique choisi.

Pour une auto-entreprise

Pour créer une auto-entreprise de maître d’œuvre, il suffit de vous rendre sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ et de remplir le formulaire d’inscription. Une fois cette courte formalité remplie, vous pouvez démarrer votre activité. Le site propose une simulation pour vous permettre de vérifier si toutes les informations fournies sont correctes.

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vous fournira ensuite un numéro SIREN (l’identifiant national de l’entreprise). Un numéro SIRET d’établissement, ainsi que le code APE de votre activité (le 7490A est le code principal des maîtres d’œuvre) vous seront également fournis.

Pour une entreprise individuelle

Pour la création d’une EI de maître d’œuvre, vous devez constituer un dossier plus complet à déposer à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). Il s’agit du CFE (centre de Formalité des Entreprises) dont dépend le maître d’œuvre auto entrepreneur.

L’URSSAF est en effet l’organisme qui reçoit les formalités de création des professions libérales non réglementées comme celle de maîtrise d’œuvre. L’Insee fournit ici aussi un numéro SIREN, un numéro SIRET et le code APE.

Précisons que l’entrepreneur individuel en maîtrise d’œuvre est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). En outre, en optant pour le régime de microentreprise, le maître d’œuvre doit déclarer un taux de cotisation s’élevant à 22 % de son chiffre d’affaires.

Il faut préciser que le plafond du chiffre d’affaires (CA) pour la microentreprise de maître d’œuvre est fixé à 72 600 €. Aussi, il est obligatoire de souscrire une assurance Garantie Décennale et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Pour une société de maîtrise d’œuvre

En plus des démarches citées précédemment, la rédaction des statuts est nécessaire pour créer une société de maître d’œuvre. Ce document définit les règles de fonctionnement de l’entreprise, ainsi que les relations au sein de celle-ci.

De plus, il est nécessaire d’identifier les apports financiers qui constitueront le capital social et réaliser une estimation de la valeur de tous les apports en nature. Une fois cela fait, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise est l’étape suivante.

Les aides pour la création d’une entreprise de maître d’ouvre

Plusieurs aides sont disponibles pour accompagner les créateurs d’entreprise de maître d’œuvre. Au nombre de ces aides, figure notamment :

• Le prêt à taux zéro et sans garantie ;
• Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ;
• Le prêt à la création d’entreprise (PCE),
• L’aide à la création d’entreprise innovante de Bpifrance.