Que ce soit pour actualiser ses compétences, les renforcer ou encore en vue d’une reconversion, la formation fait partie des besoins fréquents du parcours de tout auto-entrepreneur. La bonne nouvelle, c’est que tout micro-entrepreneur qui s’acquitte de ses obligations sociales a un droit à la formation dont il peut faire usage pour financer son apprentissage. Mais quelles sont concrètement les dispositifs accessibles dans ce cadre ? De quelle aide à la formation pour auto-entrepreneur pouvez-vous bénéficier ?
Aide à la formation pour auto-entrepreneur n° 1 : le CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif d’aide directement lié à l’une des cotisations sociales payées par le micro-entrepreneur. Il s’agit de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP en abrégée). Celle-ci est calculée sur la base de votre chiffre d’affaires, avec un coefficient qui varie en fonction de la nature de votre activité.
Ce dispositif de financement créé par le ministère du Travail est placé sous la gestion de la Caisse des Dépôts. Il se substitue au DIF (Droit Individuel à la Formation) qui était réservé uniquement aux salariés.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le Compte Personnel de Formation s’adresse à tous les micro-entrepreneurs, dès l’âge de 16 ans jusqu’à leur retraite. Il reste valable durant tout le parcours professionnel, indépendamment du statut de l’individu. Aussi, même en cas de changement d’activité ou d’entreprise, le CPF reste lié à son détenteur initial.
Comment le CPF est-il crédité ?
Depuis 2020, l’alimentation du Compte personnel est conditionnée par le règlement de la cotisation de formation professionnelle (CFP). Lorsque ce paiement est assuré, le compte est automatiquement crédité en avril pour le compte de l’exercice précédent. Autrement dit, les droits générés grâce au paiement de la cotisation en 2021 par exemple, seront versés en avril 2022.
À combien s’élève le montant des droits à la formation ?
Bien que le CPF ne soit alimenté que lorsque la cotisation est réglée, la somme créditée ne dépend pas du montant de cette contribution. Le montant des droits dont bénéficie chaque micro-entrepreneur est plutôt fonction de :
- La catégorie d’activité : libérale, artisanale ou commerciale ;
- Le code APE de l’auto-entreprise concernée ;
- La formation ciblée.
Dans tous les cas, le montant maximum accordé est de 5 000 euros. Il se peut donc que la formation effectuée ne soit financée qu’en partie.
Notez par ailleurs que pour les salariés, comme pour les auto-entrepreneurs, il est possible de cumuler les soldes des droits CPF sans pour autant excéder 500 euros par an.
Aide à la formation pour auto-entrepreneur n° 2 : les FAF
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) sont eux aussi liés à la Contribution à la Formation Professionnelle. En effet, une part de cette dernière est versée à ces fonds. Ceux-ci donnent alors droit à un remboursement de tout ou partie des frais engagés pour la formation.
À noter que le remboursement se fait 2 à 3 mois après la fin de la formation. L’entrepreneur n’a donc autre choix que d’avancer les frais nécessaires.
Qui peut profiter de cette aide à la formation auto-entrepreneur ?
Les conditions d’éligibilité varient en fonction du type d’activité concernée.
Pour les activités libérales et les prestations de services
La prise en charge peut être sollicitée dès la déclaration du chiffre d’affaires. Cependant, ce dernier doit impérativement être positif.
Pour les commerçants et les artisans
Ici, le financement est accessible seulement après un an de cotisation à la Contribution à la Formation Professionnelle.
Cas particulier du conjoint collaborateur
Indépendamment de la catégorie d’activité de l’entreprise, le conjoint collaborateur peut, lui aussi bénéficier des FAF. Ce statut concerne le conjoint (marié ou pacsé au micro-entrepreneur) si ce dernier participe à l’activité de l’auto-entreprise.
À combien s’élève le montant de l’aide accordée ?
La somme versée par les Fonds d’Assurance Formation varie entre 600 et 1400 euros. Comme c’est le cas pour le CPF, elle n’est pas fonction du montant de la Contribution à la Formation Professionnelle.
Les éléments pris en compte ici sont :
- Le code APE ;
- La formation visée ;
- Le Fonds d’Assurance Formation sollicité.
Il n’est donc pas possible de connaître le chiffre exact de vos droits tant que votre dossier n’a pas été traité. Par ailleurs, l’enveloppe des FAF n’est pas cumulative. C’est-à-dire qu’elle est remise à zéro chaque année.
À quel Fonds d’Assurance Formation s’adresser ?
Selon la nature de l’activité menée par l’entreprise, le fonds dont dépend le micro-entrepreneur varie.
Pour les artisans
Les artisans sont rattachés à deux FAF :
- Le FAFCEA qui s’occupe des formations ayant un lien avec leur métier ;
- Le Conseil de la Formation (CDF) de la CMA régionale qui se charge des formations transversales (n’ayant pas de lien direct avec le métier).
Les commerçants et les professionnels libéraux non réglementés
Ces deux catégories dépendent de l’AGEFICE. Précisons cependant que pour les professions libérales, seuls les professionnels immatriculés après le 1er janvier 2018 sont pris en compte.
Les professionnels libéraux réglementés ou non réglementés affiliés à la CIPAV
Ces deux catégories sont rattachées au FIFPL.
Cas particulier de la double immatriculation artisan/commerçant
Il s’agit ici d’artisans ou de commerçants inscrits à la fois au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour ces derniers, le financement est pris en charge par le FAFCEA ou la chambre régionale.
