Quel est le délai de création d’une micro entreprise ?

Démarches

L’obtention du statut d’autoentrepreneur passe par le respect de certaines étapes essentielles. Et même si le temps d’accomplissement de chaque étape varie d’une situation à l’autre, il est plus ou moins fixe. Que faut-il donc savoir à propos du délai de création d’une micro entreprise ? Réponse et explications détaillées dans cet article.

Quel délai pour le traitement du dossier de création d’une microentreprise ?

Dans le cadre du processus de création d’une entreprise, la déclaration de l’activité doit être effectuée auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Selon le cas, il s’agit de :

  • La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour une activité commerciale ;
  • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une activité artisanale ;
  • Le Greffe du tribunal de commerce pour un agent commercial ;
  • L’URSSAF pour une profession libérale.

Précisons que depuis le 1er janvier 2016, cette déclaration de début d’activité s’effectue obligatoirement en ligne.

Selon le cas, vous devez donc vous rendre sur :

La transmission du dossier se fait généralement dans les 24 heures. De plus, le micro entrepreneur peut suivre l’évolution de sa démarche en ligne. Si le dossier n’est toujours pas transmis au bout des 24 heures, il est possible de recourir au service d’aide disponible sur le site concerné.

Combien de temps pour le traitement du dossier de déclaration d’entreprise ?

Le délai de traitement du dossier est fonction du CFE. En règle générale, il est de 10 jours ouvrés en moyenne. La durée peut cependant être allongée en cas de problème avec certaines pièces. Il est donc recommandé de veiller à ce que les documents fournis soient complets.

Quel délai pour l’obtention du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d’identification du Répertoire des Entreprises) est délivré par l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) à chaque auto-entrepreneur. Le micro-entrepreneur reçoit ce numéro par courrier (de l’INSEE) entre 8 à 15 jours après la déclaration de début d’activité. Le SIRET doit figurer sur toutes les factures envoyées aux clients.

Toutefois, il est possible de facturer les clients avant la réception de ce numéro. Pour cela, la mention « SIRET : en cours d’attribution » doit être indiquée sur les factures. Cependant, dès l’obtention du numéro, une facture mise à jour doit être renvoyée à tous les clients concernés.

Si le délai d’obtention du SIRET va au-delà d’un mois, l’autoentrepreneur peut contacter le CFE compétent pour en avoir le cœur net.

Combien de temps avant de créer son compte en ligne ?

Environ 4 à 6 semaines après la déclaration, une notification d’affiliation à la Sécurité sociale pour les indépendants est envoyée à l’entrepreneur. Cette notification précise que le bénéficiaire exerce une activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Elle mentionne également :

  • Sa raison sociale ;
  • Son numéro SIRET ;
  • Son numéro de Sécurité sociale (s’il n’en avait pas au moment de la création de son auto-entreprise).

À partir de ce moment, le micro-entrepreneur peut créer son compte en ligne. Ce dernier lui permet d’accéder aux services dématérialisés qui lui sont destinés.

En somme, le délai total de création d’une microentreprise est d’environ 30 jours. Néanmoins, une lenteur de procédure ou un dossier non conforme peuvent allonger ce délai.