Création d’entreprise dans le Doubs : comment procéder ?

Vous vous êtes décidé à créer une entreprise dans votre département ? Vous vous demandez quelles sont les démarches et formalités à remplir ? Découvrez donc, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la création d’entreprise dans le Doubs ici.

Création d’entreprise dans le Doubs  : les profils autorisés

En France et plus précisément dans le Doubs, certaines activités sont réservées aux :

  • Français ;
  • Ressortissants des États membres de l’Union européenne(UE) ;
  • Ressortissants des membres de l’Espace économique européen(EEE) ;
  • Ressortissants d’un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France.

De plus, l’accès à certaines activités requiert des conditions de diplôme, d’expérience professionnelle ou une autorisation administrative. Une vérification de la compatibilité de l’activité choisie avec le droit français s’impose donc lorsque vous êtes un étranger.

Quelles sont les démarches précédant la création d’entreprise ?

Une fois que vous vous êtes assuré de la compatibilité de son activité avec le règlement du Doubs, certaines formalités s’imposent avant le lancement même du projet. Ces démarches concernent uniquement les entrepreneurs n’ayant pas la nationalité française.

Pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse

Si l’entrepreneur souhaite résider en France, il doit s’enregistrer auprès de la mairie de sa commune de résidence. Cet enregistrement doit se faire dans les 3 mois suivant son arrivée en France. En revanche, si le concerné n’envisage pas de résider sur le territoire français, aucune démarche n’est nécessaire.

Les ressortissants étrangers n’appartenant pas à l’UE, l’EEE ou la Confédération suisse

Ici, les démarches varient selon que l’entrepreneur souhaite ou non résider en France.

Entrepreneurs souhaitant résider en France pour la création d’entreprise dans le Doubs

La première formalité consiste à demander un visa long séjour auprès des instances diplomatiques et consulaires de son pays d’origine. Une fois sur le territoire français, l’entrepreneur demande le titre « passeport talent » ou la carte séjour temporaire portant la mention « entrepreneur/profession libérale ».

Pour ce deuxième titre, la requête est à effectuer dans les 2 mois suivant votre arrivée en France. Elle est suivie de la demande d’une carte de séjour pluriannuelle (valide 4 ans) au bout de la première année de séjour.

Entrepreneurs ne souhaitant pas résider en France

Le créateur d’entreprise doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) s’il est artisan.

Quelles sont les formalités de création d’entreprise dans le Doubs ?

La création d’entreprise dans le Doubs se fait globalement en 6 étapes. Cependant, ces démarches peuvent légèrement varier en fonction du statut juridique de l’entreprise. D’ailleurs, le choix de ce dernier constitue la première phase du processus.

Il est recommandé d’analyser correctement les différents statuts existant avant de sélectionner le sien. En effet, le statut détermine pour la future entreprise la fiscalité, les démarches, la comptabilité, le fonctionnement, la rémunération, etc.

Une fois le statut juridique choisi, vous pouvez poursuivre avec :

  • La rédaction des statuts de l’entreprise ;
  • La publication d’une annonce légale ;
  • Le dépôt de capital social à la banque ;
  • La signature des statuts ;
  • L’immatriculation de la société.

Au cours du processus, l’exercice social de l’entreprise doit également être déterminé.